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Association de défense des Landes Girondines

Tierce expertise d’un dossier : caractérisation des risques> « estimation de l’incidence et de la gravité des effets indésirables susceptibles de se produire dans une population humaine ou une composante de l’environnement en raison de l’exposition, réelle ou prévisible à une substance ; la caractérisation peut comprendre l’estimation du risque, c’est-à-dire la quantification de cette probabilité ». (Directive 93/67/CEE) et des effets sur la santé et l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique.

Objectif

Un dossier pour la création d’un centre de stockage de déchet> Tout résidu d'un procédé de production, de transformation ou d'utilisation ; toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon ; toute substance ou tout objet dont le détenteur a l'obligation de se défaire (Loi n° 75.633 du 15 juillet 1975). La réglementation française distingue les déchets inertes, des banals (déchets ménagers et assimilés), et des industriels spéciaux. (source : Guide BRGM - Gestion des sites (potentiellement) pollués – mars 2000)s (installation classée> Usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières ainsi que toute installation fixe exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent être sources de nuisances pour la santé, la sécurité, la salubrité du voisinage, ainsi que pour l'agriculture, l'environnement, la protection de la nature et la conservation du patrimoine ; elles sont formellement définies par une nomenclature qui détermine celles qui relèvent des procédures d'autorisation ou de déclaration selon la gravité des dangers qu'elles présentent (Loi n°76.663 du 19 juillet 1976, Décret n°77.1133 du 21 septembre 1977). (source : Guide BRGM - Gestion des sites (potentiellement) pollués – mars 2000) pour la protection de l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique. (ICPE)) ayant été déposé, l’association pour la Défense des Landes Girondines nous a contacté afin d’en réaliser une tierce-expertise. Cette prestation avait pour objectif l’analyse critique du dossier notamment sur les aspects des risque> Probabilité de survenue d'un Dangers pour la santé et l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique..

Conclusions

Ce dossier tel que rédigé présentait certaines carences :
- de nombreuses incertitudes sur les risque> Probabilité de survenue d'un Dangers sanitaires et environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique.aux ne sont pas levées par le dossier ;
- pas d’analyse de la littérature scientifique disponible qui permettrait de rassurer les riverains et les élus.

Dans son état, ce projet pouvait faire l’objet d’une application possible du principe de précaution> L’article 5 de la Charte de l’environnement stipule : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Le préambule de la Constitution a été modifié le 28 janvier 2005 pour faire référence à cette charte.

Recommandations

A l’issue de cette analyse critique, nous avons établi différentes recommandations portant sur le fond et sur la forme du dossier :

1- Analyse des schémas sources vecteurs cibles,
2- Analyse des danger> Evénement de santé indésirable tel qu'une maladie, un traumatisme, un handicap, un décès. Par extension, le danger désigne tout effet toxique, c'est-à-dire un dysfonctionnement cellulaire ou organique, lié à l'interaction entre un organisme vivant et un agent chimique, physique ou biologique. (INVS)s et caractérisation des risques> « estimation de l’incidence et de la gravité des effets indésirables susceptibles de se produire dans une population humaine ou une composante de l’environnement en raison de l’exposition, réelle ou prévisible à une substance ; la caractérisation peut comprendre l’estimation du risque, c’est-à-dire la quantification de cette probabilité ». (Directive 93/67/CEE) exhaustives et conformes aux directives et lignes directrices en vigueur,
3- Comparaison à des sites existants de même nature industrielle,
4- Extension de l’étude d’impact à un périmètre d’au moins 3 km voir 5 km,
5- Elaboration et mise en œuvre d’un protocole de mesure et surveillance qui inclut l’atmosphère, les sols et les populations potentiellement exposées,
6- Mise en place d’une CLIS.







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