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Tierce expertise d’une étude d’impact

Avis sur un dossier soumis à enquête publique : Création d’une unité de traitement de déchet> Tout résidu d'un procédé de production, de transformation ou d'utilisation ; toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon ; toute substance ou tout objet dont le détenteur a l'obligation de se défaire (Loi n° 75.633 du 15 juillet 1975). La réglementation française distingue les déchets inertes, des banals (déchets ménagers et assimilés), et des industriels spéciaux. (source : Guide BRGM - Gestion des sites (potentiellement) pollués – mars 2000)s industriels fermentescibles par méthanisation et compostage

Objectifs

Analyse critique du dossier et notamment de l’étude d’impact et de l’évaluation des risques> L’évaluation des risques est une évaluation qualitative et quantitative ayant pour objectif de définir le risque, en termes de santé humaine et/ou de l’environnement, suite à une action ou par la présence ou l’utilisation d’une substance spécifique ou d’un polluant. (Agence européenne de l’Environnement (AEE) ) L’évaluation des risques comporte, après une description de la situation, les quatre étapes suivantes : 1.l’identification du potentiel dangereux du ou des agents concernés, indépendamment de la probabilité d’apparition d’effets néfastes ; 2.l’estimation de la relation dose-effet ou dose-réponse qui vise à quantifier la relation entre la dose d’exposition et la réponse de l’organisme ou sa probabilité de réponse ; 3.l’évaluation des expositions qui permet d’identifier les populations qui ont été, sont, ou seront en contact avec l’agent dangereux ainsi que les voies, niveaux et durées d’exposition correspondants ; 4.la caractérisation du risque qui constitue l’étape de synthèse de la démarche, de présentation et de discussion des résultats. Actuellement, dans le vocabulaire européen, les deux premières étapes sont souvent rassemblées en une phase appelée caractérisation des dangers. (source : Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail - 2006) pour la santé et pour l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique., ainsi que des nuisances susceptibles d’advenir sur la qualité des produits alimentaires de l’usine A du client.

Synthèse des conclusions

Ce dossier apporte un certain nombre d’assurances et notamment sur la sélection des déchet> Tout résidu d'un procédé de production, de transformation ou d'utilisation ; toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon ; toute substance ou tout objet dont le détenteur a l'obligation de se défaire (Loi n° 75.633 du 15 juillet 1975). La réglementation française distingue les déchets inertes, des banals (déchets ménagers et assimilés), et des industriels spéciaux. (source : Guide BRGM - Gestion des sites (potentiellement) pollués – mars 2000)s entrants. Ceci est un point essentiel pour limiter les nuisances de ces installations et favoriser la valorisation du compost. Toutefois des éléments indispensables nous semblent absents ou pas assez développés, concernant la pertinence du projet, les aspects techniques du procédé, l’étude d’impact, les aspects sociétaux du dossier et la présence de l’usine A dans la zone d’influence.

Synthèse des recommandations

Au regard du dossier et de la littérature, même si la société et son procédé de méthanisation semblent ne pas contribuer de manière significative à la contamination de l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique., il ressort que certains risque> Probabilité de survenue d'un Dangers devraient être mieux évalués. Nos recommandations portent essentiellement sur :
- la révision de l’étude d’impact et l’incorporation d’études plus poussées sur l’état initial et sur les impacts notamment associés aux odeurs (avec pour cible privilégiée les productions de l’usine A),
- l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de surveillance sérieux,
- la constitution d’une CLIS ou équivalent à laquelle pourrait participer un représentant de l’usine A.







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