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Tierce expertise d’une étude d’impact

Avis sur un dossier soumis à enquête publique : Création d’une unité de traitement de déchets industriels fermentescibles par méthanisation et compostage

Objectifs

Analyse critique du dossier et notamment de l’étude d’impact et de l’évaluation des risque> Probabilité de survenue d'un Dangers pour la santé et pour l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique., ainsi que des nuisances susceptibles d’advenir sur la qualité des produits alimentaires de l’usine A du client.

Synthèse des conclusions

Ce dossier apporte un certain nombre d’assurances et notamment sur la sélection des déchets entrants. Ceci est un point essentiel pour limiter les nuisances de ces installations et favoriser la valorisation du compost. Toutefois des éléments indispensables nous semblent absents ou pas assez développés, concernant la pertinence du projet, les aspects techniques du procédé, l’étude d’impact, les aspects sociétaux du dossier et la présence de l’usine A dans la zone d’influence.

Synthèse des recommandations

Au regard du dossier et de la littérature, même si la société et son procédé de méthanisation semblent ne pas contribuer de manière significative à la contamination de l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique., il ressort que certains risque> Probabilité de survenue d'un Dangers devraient être mieux évalués. Nos recommandations portent essentiellement sur :
- la révision de l’étude d’impact et l’incorporation d’études plus poussées sur l’état initial et sur les impacts notamment associés aux odeurs (avec pour cible privilégiée les productions de l’usine A),
- l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de surveillance sérieux,
- la constitution d’une CLIS ou équivalent à laquelle pourrait participer un représentant de l’usine A.







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