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Le Décret du 29 décembre 2011 réforme les études d’impacts

Publication au JORF du 30 décembre 2011 d’un décret portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. La réforme porte sur le contenu et le champ d’application des études d’impact sur l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique. des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.

Le décret impose soit une étude d’impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d’impact au cas par cas, en fonction de seuils établis, après examen du projet par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique..

Les projets concernés sont ceux mentionnés à l’article R122-2 du code de l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique..

Pour en savoir plus :

Décret no 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements







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