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Le Décret du 29 décembre 2011 réforme les études d’impacts

Publication au JORF du 30 décembre 2011 d’un décret portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. La réforme porte sur le contenu et le champ d’application des études d’impact sur l’environnement des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.

Le décret impose soit une étude d’impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d’impact au cas par cas, en fonction de seuils établis, après examen du projet par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement.

Les projets concernés sont ceux mentionnés à l’article R122-2 du code de l’environnement.

Pour en savoir plus :

Décret no 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements



Colloque « politiques de régulation des produits chimiques : incidences et effets d’entraînement du règlement REACh » (23 juin 2011)

Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACh concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (1). Il a pour principaux objectifs d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, d’harmoniser au niveau européen le système d’enregistrement des substances chimiques, et de renforcer la compétitivité et l’innovation au sein des entreprises.

En fin d’année 2010 s’est achevée la première phase de la mise en place du règlement sur l’enregistrement préalable des substances produites ou importées dans l’UE à raison de plus de 1000 Tonnes/an. La révision du règlement, annoncée pour 2012, sera l’occasion d’opérer un bilan sur l’adéquation des procédures aux différents objectifs impartis, et de susciter des évolutions du système. Elle pourrait conduire à l’inscription de nouvelles substances (nanomatériaux, polymères…).

Dans ce contexte, le colloque du 23 juin cherche à faire le point sur la régulation des substances chimiques à l’échelle mondiale. Quels éléments du règlement REACh ont donné lieu à des réflexions hors de l’Union européenne ? Lesquels ont été repris ou adaptés et quels sont les motifs de ces adaptations ? Quelles grandes convergences se dessinent désormais en matière d’évaluation et de gestion des substances chimiques ? Comment juger de l’efficacité du règlement au regard des trois objectifs qu’il poursuit ? Quelles évolutions pourraient être envisagées ? Comment se situent les parties prenantes du système à cet égard ?

Ce colloque, co-organisé par l’Anses et la chaire Développement durable de Sciences Po Paris, se tiendra : Amphithéâtre Chapsal - Sciences Po Paris 27 rue Saint Guillaume, Paris VII

> Télécharger le programme provisoire (pdf)

Source : www.anses.fr



BIOLOGICA 2011 - THESSALONIQUE - GRECE

BIOLOGICA 2011 - du 11 au 14 mars 2011 - International Exhibition Centre - Thessalonique, Grèce


BIOLOGICA est un salon annuel dédié aux produits bio. BIOLOGICA 2011 (la 4ème édition du salon), vise à rajeunir le paysage du marché grec face à un climat économique difficile. BIOLOGICA 2011 a également l’ambition de prouver que la récession est une période idéale pour de nouvelles opportunités et coopérations

« Transformons la crise en opportunité ! »

Pré-enregistrements :

www.helexpo.gr/registration

Le Salon BIOLOGICA 2011 est soutenu par :

Un partenaire du projet ECOPACK



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