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Création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »

Un arrêté du 4 février 2016 créé un traitement de données à caractère personnel dénommé « Seveso 3 ».

Géré par la direction générale de la prévention> Actions visant à réduire l’impact des déterminants des maladies ou des problèmes de santé, à éviter la survenue des maladies ou des problèmes de santé, à arrêter leur progression ou à limiter leurs conséquences. Les mesures préventives peuvent consister en une intervention médicale, un contrôle de l’environnement, des mesures législatives, financières ou comportementalistes, des pressions politiques ou de l’éducation pour la santé. (source : Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail - 2006) des risque> Probabilité de survenue d'un Dangers du ministère de l’écologie> Rapport des êtres vivants entre eux et avec leur environnement, ou étude de ces rapports., du développement durable et de l’énergie, ce traitement de données vise à recenser les substances, préparations ou mélanges danger> Evénement de santé indésirable tel qu'une maladie, un traumatisme, un handicap, un décès. Par extension, le danger désigne tout effet toxique, c'est-à-dire un dysfonctionnement cellulaire ou organique, lié à l'interaction entre un organisme vivant et un agent chimique, physique ou biologique. (INVS)eux susceptibles d’être présents dans les installations classées mentionnées à l’article L. 515-32 du code de l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique..


Consulter l’arrêté :

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