Le bonus / malus écologique sur les voitures neuves...comment ça marche ?
Le bonus écologique incitera dès aujourd’hui les acheteurs de voitures neuves à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et Eric WOERTH, ministre du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique, annoncent un système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs, récompensera l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone.
Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.
Ce mécanisme -qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l’environnement- est purement incitatif. Il a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus. Il n’entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.
Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Eric WOERTH estiment que ce bonus/malus permettra de « réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ».
Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :
* 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
* 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
* 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.
Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :
* 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
* 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
* 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
* 2600 € au-delà de 250 g CO²/km.
Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.
En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO²/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).
Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 €. Ce super bonus s’ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.
Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO²/km.
Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.
Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d’ici la fin de l’année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l’année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l’ensemble des acheteurs concernés.
Avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l’environnement trouve une application concrète qui orientera fortement le parc de véhicules automobiles vers un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures ne pénaliseront pas le pouvoir d’achat des ménages dès lors que le dispositif, budgétairement neutre, n’entrainera aucun prélèvement nouveau. Au total, 75 % des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d’un bonus, soit seront exonérés de toute taxation.
Contacts Presse :
Cabinet de Jean-Louis Borloo : 01 40 81 72 36
Cabinet de Christine Lagarde : 01 53 18 41 35
Cabinet de Eric Woerth : 01 53 18 42 96
Source :
http://www.environnement.gouv.fr/Le-bonus-ecologique-incitera-des.html
AFSSA - Communiqué de presse : Evaluation des risques sur le chlordécone et protection du consommateur
Depuis 2002, les scientifiques et experts de l’Afssa travaillent sur le chlordécone, pesticide interdit d’utilisation depuis 1993, mais dont la rémanence dans l’environnement et la contamination de certains aliments en résultant ont nécessité une évaluation des risques pour la santé publique.
L’Agence dispose ainsi de connaissances sur les habitudes alimentaires et d’approvisionnement des Antillais et sur les niveaux de contamination des aliments et a déjà produit des avis scientifiques (liste de produits sur lesquels une attention particulière doit être portée et fixation d’une limite maximale provisoire de résidus) (Avis en ligne sur www.afssa.fr en 2003, 2005 et 2007).
Premier élément : les nouvelles données accumulées en 2007 font l’objet d’un avis en ligne sur le site et montrent que les niveaux d’exposition chronique ressortent plus faibles qu’estimés en 2005 et que la liste des produits sur lesquels portent les recommandations doit être revue pour y inclure le choux caraïbe et les poissons, alors que tomate, melon et chair de poulet n’apparaissent plus comme étant forts contributeurs.
Deuxième élément : les données permettent de confirmer que la limite maximale de résidus fixée à 50 microgrammes pour les produits listés, limite au dessus de laquelle ces produits ne doivent pas être commercialisés, protège le consommateur. En ce qui concerne les nourrissons et les jeunes enfants des études plus spécifiques sont en cours dont les résultats seront disponibles en 2008.
Troisième élément : l’Afssa rappelle que les populations qui consomment principalement les produits issus des circuits courts en zone contaminée (jardins familiaux et pêche de loisirs ou de subsistance) doivent être informées et impérativement respecter les recommandations de limitation de consommation ci-dessous mentionnées ainsi que les interdictions de pêche.
Les principales denrées vecteurs de chlordécone : Les différents scénarios d’exposition permettent de repérer les aliments qui, en raison de leur forte consommation et/ou de leur forte contamination, apportent le plus de chlordécone. Ces aliments sont appelés « aliments vecteurs » ou « principaux contributeurs » à l’exposition.
Les aliments ont ainsi été identifiés au regard du risque chronique : la dachine (ou madère), la patate douce, l’igname, la carotte, le chou caraïbe (malanga), les produits de la mer, la banane tinain et fruit, les fruits type corossol et le concombre. Parmi ceux-ci, les légumes racines et les produits de la mer sont considérés en raison de leur forte contamination alors que le concombre, les bananes tinain et fruit ainsi que les fruits type corossol sont pris en compte en raison de leur forte consommation dans un ou plusieurs groupes d’âge.
Les recommandations de consommation :
Pour les produits commercialisés, les études permettent de confirmer que le respect d’un seuil maximal de contamination à 50 µg / kg réduit suffisamment l’exposition chronique au chlordécone pour protèger le consommateur.
Pour les produits de la pêche et légumes racines non commercialisés (jardins familiaux, dons, pêche de loisir, de subsistance…), l’Afssa formule deux préconisations :
respecter les arrêtés d’interdiction de la pêche actuellement en vigueur en Martinique et en Guadeloupe, et en cas de doute sur l’origine des produits, limiter la consommation à un jour sur deux ;
limiter à deux fois par semaine la consommation de légumes racines (dachines (madères), patates douces ou ignames) provenant des jardins en zone contaminée.
Maisons-Alfort, le 17 septembre 2007
Contacts presse : Direction de l’information et de la communication
01 49 77 27 80 Eléna Séité, attachée de presse
01 49 77 13 59 Baptiste Lélouard, attaché de presse
Source : http://www.afssa.fr/
L’alimentation aurait un effet sur l’intelligence des enfants
Source : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/52101.htm
Des études menées par l’ARS au centre de nutrition des enfants de l’Arkansas (ACNC), et à l’hôpital pour enfants de l’Arkansas à Little Rock ont prouvé que le développement du système nerveux central était influencé par l’alimentation des enfants à la naissance. Pour pouvoir analyser cela, les chercheurs de l’ARS ont évalué le développement psychologique, neurologique et physiologique de plusieurs enfants entre 0 et 3 ans. Pendant cette période, leurs cerveaux se développent en fabriquant des milliards de cellule.
La formation du cerveau commence réellement dans l’utérus, dirigée génétiquement à partir des deux parents. La nutrition est importante depuis le début de la formation. Terry Pivik, un psychophysiologue qui dirige le laboratoire sur le fonctionnement du cerveau de l’ACNC, et Janet Gilchrist, qui dirige l’unité clinique de la nutrition de l’ACNC, se sont intéressés à définir, pour des enfants en bas âge, les régimes alimentaires optimisant le développement du cerveau. Pour ces études, les chercheurs mesurent l’activité, le comportement et la croissance du cerveau. Ces analyses ont été faites sur des centaines d’enfants en bas âge qui ont été nourris exclusivement avec un des trois régimes infantiles les plus courants : lait maternel, lait de vache ou lait de soja.
Les premiers résultats indiquent qu’il y a des légers avantages cognitifs et d’apprentissage de la langue parmi les enfants nourris au sein entre 6 et 12 mois, comparés aux enfants nourris au lait de vache ou au lait de soja. Ces résultats nécessitent néanmoins d’être approfondis sur plusieurs années. De plus, d’après les spécialistes, le développement du cerveau continue durant toute l’enfance, et est censé subir une deuxième vague de changements fonctionnels importants durant l’adolescence.
Pour en savoir plus, contacts :
Pour plus d’informations au sujet de cet article :
November/December 2007 issue of Agricultural Research magazine.
"Mineral Nutrition’s Impact on Neo-Natal Development" :
http://www.ars.usda.gov/is/pr/2007/070925.htm
"Scientists Study Soy Infant Formula" :
http://www.ars.usda.gov/is/pr/2004/040106.htm
Code brève ADIT : 52101
Source : http://www.ars.usda.gov/is/pr/2007/071121.htm
Rédacteur : Laborde-Casterot (deputy-agro.mst@consulfrance-chciago.org), - Jean-Pierre Toutant (attache-agro.mst@consulfrance-chicago.org)
Origine : BE Etats-Unis numéro 102 (30/11/2007) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/52101.htm